Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Nos Honoraires

Transaction (a)

• Ventes de locaux commerciaux, professionnels et d’entreprises :
  • 11 % T.T.C du prix de vente.
• Cessions de fonds de commerces, droits au bail et parts sociales :
  • 11 % T.T.C du prix de vente.

(a) Les honoraires de transaction sont charge vendeur sauf cas exceptionnel.

Location (b)

• Locaux d’habitation : Pour le(s) locataires(s), 8€ par m²
  habitables pour la constitution d’un dossier + 3€ par m²
  habitables pour la rédaction de l’état des lieux.
• Pour le(s) propriétaire(s), 8€ par m²
  habitables pour la constitution d’un dossier + 3€ par m²
  habitables pour la rédaction de l’état des lieux.
• Locaux professionnels : 18 % T.T.C applicable sur le montant du loyer annuel

(b) Les honoraires et frais de location des locaux d’habitation et professionnel sont soumis à la Loi du 6 juillet 1989 sont partagés par moitié entre locataire et propriétaire.

Les honoraires ci-dessus seront révisés dans le cadre de la réglementation en vigueur et en fonction de la formule de révision de notre société.

Nos honoraires

Ces taux s’entendent TVA comprise.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.