Mentions légales

Nos Honoraires

Transaction (a)

• Ventes de locaux commerciaux, professionnels et d’entreprises :
  • 11 % T.T.C du prix de vente.
• Cessions de fonds de commerces, droits au bail et parts sociales :
  • 11 % T.T.C du prix de vente.

(a) Les honoraires de transaction sont charge vendeur sauf cas exceptionnel.

Location (b)

• Locaux d’habitation : Pour le(s) locataires(s), 8€ par m²
  habitables pour la constitution d’un dossier + 3€ par m²
  habitables pour la rédaction de l’état des lieux.
• Pour le(s) propriétaire(s), 8€ par m²
  habitables pour la constitution d’un dossier + 3€ par m²
  habitables pour la rédaction de l’état des lieux.
• Locaux professionnels : 18 % T.T.C applicable sur le montant du loyer annuel

(b) Les honoraires et frais de location des locaux d’habitation et professionnel sont soumis à la Loi du 6 juillet 1989 sont partagés par moitié entre locataire et propriétaire.

Les honoraires ci-dessus seront révisés dans le cadre de la réglementation en vigueur et en fonction de la formule de révision de notre société.

• AGENCE DES ALPILLES

  Agence des Alpilles

  63, avenue de la vallée des baux
  13520 Maussane-les-Alpilles
  France

  +33 (0)4 90 54 54 55

  Registre du commerce : 420741068
  Carte professionnelle : CPI13012015000002 847
  Caisse de garantie : LLOYD'S 110000 EUR

  Nos honoraires

• AGENCE DES ALPILLES Saint-Rémy-De-Provence

  Agence des Alpilles

  12 A, Boulevard Mirabeau
  13210 Saint-Rémy-de-Provence
  France

  +33 (0)4 90 95 10 32

  Registre du commerce : 420741068
  Carte professionnelle : CPI13012015000002 847
  Caisse de garantie : LLOYD'S 110000 EUR

  Nos honoraires